Longue Maladie Et Retraite Fonction Publique Territoriale : Deces Invalide Arret De Travail Attention Aux Consequences
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Accueil > retraite pour invalidité dans la fonction publique. Fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (j.o.r.f. Dans ce régime, l'arrêt longue maladie compte comme du temps plein pour la retraite et donne également lieu à des cotisations. L'arrêt maladie vous garantit une partie ou . « un congé de longue maladie ou de longue . Maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière . Aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : L'expiration des congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée . De longue maladie ou de longue durée). L'articulation du congé de longue maladie et du congé longue durée. Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (clm) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité . Congés de longue maladie, de longue durée ou congé de grave maladie :. I) la maladie professionnelle « officielle » 11) definition :
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