Loi Du 4 Aout 2008 / Philheart Posts Facebook
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Dernière mise à jour des données de ce texte : Elle vise à « lever les contraintes qui empêchent certains . Quelques dispositions de cette loi touchent, sur des points très spécifiques, le . La loi assujettissait les patrons occupant les ouvriers et employés dans différentes industries, mais excluait les ouvriers « qui travaillent seuls d'ordinaire . La loi de modernisation de l'économie connue sous ses initiales lme a été promulguée le 4 août 2008.
Tema(s):, política económica y social.
La loi de modernisation de l'économie (lme) est une loi du 4 août 2008 , publiée au jorf du 5 août, constituée de quatre grands volets : . Elle vise à « lever les contraintes qui empêchent certains . La loi assujettissait les patrons occupant les ouvriers et employés dans différentes industries, mais excluait les ouvriers « qui travaillent seuls d'ordinaire . Dernière mise à jour des données de ce texte : Quelques dispositions de cette loi touchent, sur des points très spécifiques, le . Tema(s):, política económica y social. La loi de modernisation de l'économie connue sous ses initiales lme a été promulguée le 4 août 2008. Journal officiel de la république française (jorf);
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La loi assujettissait les patrons occupant les ouvriers et employés dans différentes industries, mais excluait les ouvriers « qui travaillent seuls d'ordinaire .
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Elle vise à « lever les contraintes qui empêchent certains .
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