Loi Du 21 Mai 2001 - Projekte Rimini Protokoll

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La loi du 21 mai 2001, dite loi taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan . Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. Adoption de la loi dite taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la reconnaissance de la traite et de l' . La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite .

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