Convention Collective Commerce De D?Tail Non Alimentaire - Calameo Convention Collective Nationale Du Commerce De Detail Et De Gros Apredominance Alimentaire
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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : Antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, . En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: Le commerce de détail non alimentaire. La convention collective commerces de détail non alimentaires, dont le numéro de brochure au journal officiel est 3251 reprend les droits et obligations .
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