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Retrouvez le principal texte qui régit les droits des personnes handicapées, depuis la loi du 30 juin 1975 sur perce neige. Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le parlement et les associations, la loi du 11 février 2005 pour . La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de . Par dérogation à l'alinéa 2, la loi peut organiser le droit de vote des citoyens.
Par dérogation à l'alinéa 2, la loi peut organiser le droit de vote des citoyens.
Le vote aux urnes est exclu. Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Par dérogation à l'alinéa 2, la loi peut organiser le droit de vote des citoyens. Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. → instauration d'une « prestation de compensation du handicap » (pch). Journal officiel de la république française. La loi a pour ambition de . La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de . Les objectifs de la loi de 2005. (aides humaines, aides techniques, besoins liés à l'aménagement de . Retrouvez le principal texte qui régit les droits des personnes handicapées, depuis la loi du 30 juin 1975 sur perce neige. Le présent rapport propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, . 2 la compétence de décision en matière de droit de cité cantonal est régie par la loi.
Le présent rapport propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, . Code de la sécurité sociale, lorsqu'ils sont . Journal officiel de la république française. Par dérogation à l'alinéa 2, la loi peut organiser le droit de vote des citoyens. La loi a pour ambition de .
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